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Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE :

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Le Comptoir de la Droguerie, dont le siège social est fixé à l'adresse 59 rue François Chenieux - 87000 Limoges. , tel. : 05 55 77 29 67 (SARL au capital 10 000 €, RCS Limoges 453 614 562, n° de TVA FR453 614 562), et le Client, personne physique majeure non commerçante achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.comptoir-droguerie.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente pour les ventes de produits à destination de la France Métropolitaine.
Toutes autres conditions n'engagent la société Le Comptoir de la Droguerie qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Le Comptoir de la Droguerie sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.comptoir-droguerie.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site www.comptoir-droguerie.fr.

Bien que le Comptoir de la Droguerie s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité du Comptoir de la Droguerie ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Les photographies et autres visuels ne sont pas contractuels.

Concernant les produits suivants, le client doit impérativement prendre en compte les fiches techniques et les fiches de données de sécurité sont disponibles à tout moment en téléchargement que la page du dit produit : Carbonate de soude, Gomme laque blonde dorée, Talc industriel, Alun de potasse, Ponce en poudre, Borax, Acide citrique, Acide tartrique, Salpêtre, Acide oxalique, Fleur de soufre, Bicarbonate de soude. Le Comptoir de la Droguerie ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits listés ci-avant.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après validation de la commande par le client, Le Comptoir de la Droguerie en informera le client sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec ce dernier soit :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalent. Les frais de retour engagés par le client dans le cas d’un éventuel exercice de son droit de rétractation concernant les produits substitués seront dans cette hypothèse à la charge du  Comptoir de la Droguerie,
- dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé au plus dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versé à ce titre. Au delà de ce terme, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.comptoir-droguerie.fr sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports apparaissent dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port. Dans le cas d'une annulation d'une commande bénéficiant d'un "port gratuit", une pénalité de 10 Euros sera retenue (à titre d'indemnisation sur les frais logistique) sur le remboursement de la commande.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet du Comptoir de la Droguerie qu’il souhaite acheter. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :
commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après,
acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cependant, la société Le Comptoir de la Droguerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les données enregistrées par la société Le Comptoir de la Droguerie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information du Comptoir de la Droguerie font foi entre les parties. Les éléments comme  la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information du Comptoir de la Droguerie prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information du Comptoir de la Droguerie sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Le  Comptoir de la Droguerie archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 17ci-après.

6 - Mode de règlement

La société Le Comptoir de la Droguerie se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Le client la possibilité de régler soit :
• Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Concernant les paiements en ligne, il est précisé que Le Comptoir de la Droguerie ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement de ses produits. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel (Cybermut) chargée des paiements en ligne.
• Par chèque ou mandat postal:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Le Comptoir de la Droguerie, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité (conformément à la règlementation en vigueur - article 131-15 du code monétaire et financier) à :
Le Comptoir de la Droguerie 59 rue François Chénieux - 87000 Limoges
La vente sera considérée comme conclue et la commande sera traitée qu'après réception et validation du chèque par Le comptoir de la Droguerie.
Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client.
Si aucun règlement n'est parvenu au profit du Comptoir de la Droguerie sous dix jours, la commande sera annulée.

7 - Facturation

Une facture détaillée est disponible sur le site dans l'espace client pour toute commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

8 - Délais d'expédition

Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Ils sont en général de 4 jours ouvrés environ et peuvent atteindre 15 jours en fonction des disponibilités.

9 - Mode de livraison et frais de livraisons

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
De même, il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée au Comptoir de la Droguerie. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client qui pourra retirer le colis dans un bureau de poste, ou bien contacter le transporteur pour convenir des modalités d’une nouvelle livraison.

Les frais de port sont offert (France mètropolitaine excusivement) à partir de 70 € ttc d'achat et dans la limite de poids de 15 kg et à partir de 150 € ttc au delà.

10 - Retard de livraison

La livraison sera réputée réalisée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, c'est-à-dire lors de la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Le Comptoir de la Droguerie est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Le Comptoir de la Droguerie.
Pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans un délai de 30 jours après la date de facturation, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, ce dernier aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Pour un paiement par chèque, l'expédition de la commande se fait après validation de son encaissement, qui prend en moyenne trois semaines. C'est pourquoi le délai de livraison maximum de 30 jours passe dans ce cas là à 45 jours.
La vente sera considérée résiliée à la réception, par Le Comptoir de la Droguerie, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le cas échéant, Le Comptoir de la Droguerie procèdera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Le Comptoir de la Droguerie donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé (sauf éventuelle application des dispositions de l’article L 121-20-1 alinéa 2 du Code de la consommation).

11 - Réception de la livraison

A la réception du produit, l’Acheteur doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) l’Acheteur doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au Vendeur et l’Acheteur sera à nouveau livré gratuitement.

S'il manque des quantités par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau de livraison, l’Acheteur inscrit ses réserves de manière précise et détaillée. L’Acheteur note précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. L’Acheteur envoie confirmation par courrier électronique à l’adresse : contact@comptoir-droguerie.fr ou par téléphone au 05 55 77 29 67, en rappelant les coordonnées de sa commande.

Dès lors que l’Acheteur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison, à l'exception des garanties légales.

Il est rappelé que la mention "sous réserve de déballage" ou les mentions de type "emballage abîmé" ou " colis abîmé " sont dépourvues de toute portée légale et ne saurait dégager l’Acheteur de son devoir de contrôle de l'état du produit livré.

Si le livreur ne laisse pas le temps à l’Acheteur de contrôler l'état du produit (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur refuse le(s) colis en précisant sur le bordereau " Marchandise refusée car le transporteur refuse d'attendre le contrôle " puis informe le Vendeur rapidement. Le Vendeur demandera une nouvelle livraison.

Les réserves devront être confirmées dans les trois jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra être adressée au Vendeur). (Article L 133-3 du Code du Commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, le produit sera considéré comme livré conforme.

12 - Renseignements - Contact - Réclamations

Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Le Comptoir de la Droguerie, 59 rue François Chénieux 87000 LIMOGES
- Par email à l'adresse : contact@comptoir-droguerie.fr
- Par téléphone au numéro suivant : 05 55 77 29 67

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Le Comptoir de la Droguerie, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi les produits livrés sont réputés conformes à la commande.

13 - Garantie des produits

 13-1 Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du/des produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

  Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

  - bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir

 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

13-2 Les produits commercialisés par le Vendeur peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle éventuellement accordée par leur fabricant.

14 - Droit de rétractation

14-1 Principe

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, en nous retournant votre commande dans ce délai et être remboursé. Si ce jour coîncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant - les frais de renvoi des marchandises vers notre entrepôt restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. 
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables dès lors que leur emballage est descellé.

14-2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit se faire par mail à l'adresse contact@comtpoir-droguerie.fr avec en objet le le texte ''rétractation de ma commande internet'' et en indiquant votre nom et prénom et le numéro de commande dans le corp du message.

14-3 Exception

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. 

Un colis réfusé lors de la livraison ou non retiré à temps dans un point retrait entraînant ainsi un retour dans notre dépôt ne sera pas considéré comme une rétractation. Des frais de port correspondant au colis et des frais de dossier supplémentaires s'élevant à 10 Euros seront retenu sur le remboursement.

14-4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, le comptoir de la droguerie procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, le comptoir de la droguerie se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Votre remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A L’ATTENTION DE LA SOCIETE LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE, 59 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
EMAIL : CONTACT@COMPTOIR-DROGUERIE.FR
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/ reçu le (*) :
Nom du/des (*) consommateurs :
Signature du/des (*) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.

15 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Le Comptoir de la Droguerie conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Le Comptoir de la Droguerie le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Le Comptoir de la Droguerie revendique la propriété. A défaut, la société Le Comptoir de la Droguerie a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Le Comptoir de la Droguerie pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Le Comptoir de la Droguerie, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Le Comptoir de la Droguerie en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur.

16 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des coordonnées nécessaires à la livraison et, le cas échéant à une société de recouvrement en cas d’impayé.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Le Comptoir de la Droguerie par courrier à l’adresse suivante Comptoir de la Droguerie, 59-61 rue FRANCOIS CHENIEUX - 87000 LIMOGES, par courriel à l’adresse suivante contact@comptoir-droguerie.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0555 77 30 50
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Le Comptoir de la Droguerie.

17 - Demande de renseignement

Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :
- pour passer commande sur le site internet du Comptoir de la Droguerie,
ou
- concernant une commande qu’il aurait passé sur le site du Comptoir de la Droguerie,
au service relation client par courrier à l’adresse suivante Comptoir de la Droguerie, 59 RUE FRANCOIS CHENIEUX - 87000 LIMOGES, par courriel à l’adresse suivante contact@comptoir-droguerie.fr ou par téléphone au numéro suivant : 05 55 77 29 67

18 - Droit applicable

18 - Droit applicable

18-1 Les Conditions Générales de Vente ainsi que la relation contractuelle conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française

18-2 En cas de différend avec le Vendeur, qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’un échange entre les parties intervenu dans le cadre de l’article XX des Conditions Générales de Vente,
L’Acheteur pourra contacter le médiateur dont les coordonnées sont les suivants : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy à PARIS (75009) www.medicys.fr

18-3 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la société Le Comptoir de la Droguerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

18-4 Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusivedes tribunaux Français.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A L’ATTENTION DE LA SOCIETE LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE, 59 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
EMAIL : CONTACT@COMPTOIR-DROGUERIE.FR
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/ reçu le (*) :
Nom du/des (*) consommateurs :
Signature du/des (*) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.

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Le samedi de 10h-12h.

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